L’Atelier Maître Albert, 1 rue Maître Albert 75005 Paris
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L’Atelier Maître Albert, 1 rue Maître Albert 75005 Paris
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Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société Club ATELIER MAITRE ALBERT – Restaurant ATELIER MAITRE ALBERT SARL au capital de 46 344€, ayant son siège social 3, rue Arsène Houssaye 75008 Paris, France, immatriculée sous le n°414 745 901 RCS, exploitant le restaurant ATELIER MAITRE ALBERT (ci-après la « Société ») d’une part, et d’autre part toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer une demande de réservation ou passant commande au sein du restaurant LE ATELIER MAITRE ALBERT ou via le site internet https://www.ateliermaitrealbert.com/ (ci-après le « Site Internet»).
Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et être lié par les présentes Conditions Générales dès lors qu’il a coché la case « J’accepte les Conditions Générales » dans le cadre du processus de réservation en ligne ou de commande.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation accessible sur le Site Internet une demande de réservation en vue de bénéficier des services de restauration proposés par le restaurant ATELIER MAITRE ALBERT situé 1 rue Arsène Houssaye, 75008 Paris, ou effectuer une commande de produits à emporter, ou encore effectuer une commande de produits en livraison sur le Site Internet.
Tout accès et/ou utilisation du Site Internet et de la plateforme du prestataire de paiement suppose l’acceptation entière et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site Internet.
Article 2 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.
Article 3 : Modalités de réservation
La réservation en ligne se fait par le biais du formulaire accessible à l’adresse https://www.ateliermaitrealbert.com/. Il appartient au Client de remplir l’intégralité des champs du formulaire précité, et d’indiquer notamment la date à laquelle il souhaite bénéficier des prestations de restauration ainsi que le service (déjeuner – dîner), l'horaire et le nombre de couverts souhaités.
En cas d'indisponibilité concernant la date de réservation demandée, le service de réservation peut lui proposer, si possible, une alternative qu’il appartient au Client de demander, d’accepter ou de refuser.
Après acceptation de la réservation, une confirmation récapitulant les éléments de la demande de réservation (date, service, heure, nombre de couverts,…) sera adressée au Client. Il appartient au Client de vérifier les éléments indiqués et, le cas échéant, de porter à la connaissance de la Société dans les meilleurs délais toute erreur commise dans le cadre du processus de réservation.
Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas de confirmation de sa réservation par courrier électronique, il lui appartient de contacter la Société dans les meilleurs délais.
Le Client réglera le montant de l’addition correspondant aux prestations fournies au sein du restaurant ATELIER MAITRE ALBERT directement et en totalité sur place, au jour prévue lors de la réservation.
Article 4 : Annulation d’une réservation
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 24h avant la date et l’heure de réservation prévue. A l’issue de ce délai de 24 heures, l’annulation ne sera pas prise en compte.
Afin d’annuler une réservation dans le délai précité, le Client peut :
- envoyer un e-mail à l'adresse ci-contre : ateliermaitrealbert@guysavoy.com (date et heure de l'envoi du mail faisant foi) en précisant les détails de sa réservation (nom, date, heure et nombre de couverts)
- par téléphone au +33 (0)1 53 53 42 00 en précisant le nom, la date, l’heure et le nombre de couverts ayant fait l’objet de la réservation.
Article 5 : Pénalités en cas de défaut de présentation après une réservation au restaurant
En cas de défaut de présentation du Client à la date et à l’heure prévue pour sa réservation et si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article 3 ci-dessus, le Client pourrait se voir appliquer une pénalité de 90 € par couvert non honoré.
Article 6 : Responsabilité et garantie lors d’une réservation au sein du restaurant
La Société s’engage, sauf cas de force majeure, à fournir les prestations de restauration au sein du restaurant ATELIER MAITRE ALBERT pour le nombre de couverts, au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation adressée au Client par courrier électronique conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
La Société ne pourra en aucune manière être tenue responsable du défaut de présentation du Client au jour et à l’heure indiqués dans la confirmation de réservation liée, notamment sans que cette liste soit exhaustive, à un oubli, une erreur dans la date ou l’heure de réservation, au défaut de réception de la confirmation de sa réservation, etc. Les informations indiquées sur le Site Internet, relatives notamment aux prix et au contenu des menus, de même que les photographies qu'il comporte ont une valeur purement indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
Article 7 : Descriptions et modalités de prise de vente à distance
Les présentes Conditions Générales de vente à distance régissent la relation contractuelle entre d’une part, la Société et, d’autre part, chaque Client passant commande par téléphone ou via le Site Internet.
Dans le cadre du bon de commande sur le Site Internet, le clic que le Client exécute constituera la validation de sa commande et signifiera l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, préalablement à la passation de sa commande.
A ce titre, passer commande sur le Site Internet implique une adhésion sans réserve de la part du Client aux Conditions Générales en vigueur le jour de la commande et disponibles sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des Conditions Générales applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site Internet.
Article 8 : Commande « A emporter » ou « à livrer » et zones de livraison
Le Client commandant via le site internet est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :
• tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par la Société, le Site Internet indiquant au Client si l’adresse de livraison renseignée (grâce au code postal réclamé) n’est pas éligible à la livraison ;
• le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par la Société (pas de livraison internationale admise).
Article 9 : Inscription sur le Site Internet
La prise de commande via le Site Internet suppose une inscription en vue de la création d'un compte client (ci-après, le « Compte Client »). A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site Internet, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client.
La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de la Société, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique renseignée.
L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Article 10 : Prix
Les prix des produits commandés sur le Site Internet sont visibles au moment de la consultation du Site Internet. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site internet.
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’écart constaté entre les prix sur le Site Internet et les prix en restaurant.
Un minimum de commande pourra être exigée par la Société.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Article 11. Paiement
Le montant des achats réalisés par le Client sur le Site Internet de la Société est celui qui apparaît lors de la confirmation de la commande ou du paiement par carte.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre la Société et son établissement bancaire, s'appliquent.
Afin de renforcer la sécurité des transactions, le Client pourra se voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la réception de la commande au lieu préalablement choisi lors du passage de ladite commande sur le site internet.
La Société se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un minimum de commande peut être exigé par la Société pour régler en ligne la commande passée par l’utilisateur sur le Site Internet.
Le remboursement d’une commande effectuée en ligne sur le Site Internet est possible si la commande est annulée avant 17h00 le jour précédant le retrait de ladite commande et sur demande en envoyant un e-mail à la Société ou en les joignant au téléphone avant l’heure de retrait de ladite commande. Le remboursement se fait sous 15 à 20 jours.
Article 12. Acceptation de commande
Le bouton "PAYER" associé à la procédure cliquage, d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Pour toute commande passée par le Client sur le Site Internet, le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Article 13. Compte Client
En s'inscrivant le Site Internet, le Client accepte que ses données soient enregistrées.
Le Client peut demander la modification de ses informations personnelles sur simple demande en envoyant un mail à ateliermaitrealbert.vae@guysavoy.com. Même si cette action reste accessible depuis son compte Client sur le Site Internet.
Si le compte du Client est inactif pendant un délai de 3 ans après sa dernière connexion, le compte Client sera désactivé. Le Client sera prévenu 2 semaines avant l’échéance.
Article 14. Responsabilité
La Société se dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site Internet ne sont pas contractuels et n’y sont qu’à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La Société ne saurait être responsable des dommages directs et indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) qui pourrait résulter de la connexion ou de l'utilisation su Site Internet ou des informations y figurant.
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu. De même, en cas de carence du Partenaire, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
Les commandes passées sur les Plateformes sont à consommer dans un délai de 2h maximum suivant le retrait. La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits retirés ne seraient pas consommés immédiatement.
Article 15 : Droit d’annulation ou de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée sur le Site Internet.
A titre exceptionnel, La Société accepte d’annuler une commande si la commande est annulée avant 17h00 le jour précédant le retrait de ladite commande et sur demande en envoyant un e-mail à la Société ou en les joignant au téléphone avant l’heure de retrait de ladite commande.
La Société /ou le Partenaire se réserve le droit de ne plus accepter les commandes venant d’un utilisateur sur le Site Internet qu’elle juge ne pas respecter le caractère exceptionnel des annulations.
Article 16 : Sécurisation
Grâce aux technologies employées, la Société garantit au client qu'il utilise un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase de paiement réalisé entre le client et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé.
A ce titre, la Société garantit l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de la carte bancaire du client. A titre d’information, la Société utilise le système STRIPE.
B. Toutes les données relatives aux commandes du Client (prénom, nom et numéro de carte de bancaire) sont cryptées afin que les informations que le Client communique soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
Article 17 : Traitement des données personnelles
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les informations qui sont demandées à chaque Client, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la Société pour réaliser des analyses des données collectées et pour assurer la livraison.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre, le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de : ATELIER MAITRE ALBERT, 1 rue Maître Albert 75005 Paris, avec un justificatif d’identité (photocopie d'une pièce d'identité).
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de gestion des Données Personnelles et Cookies.
Article 18 : Cookies
Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur les Plateformes et lui permettre de bénéficier de nos offres, la Société procède à des "cookies". La Société informe le client qu’il ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système.
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Article 19 : Preuve
La Société s’autorise à conserver les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ladite Société, qui seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l’utilisateur, le Partenaire, la Société via le Site Internet.
Article 20 : Commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur le Site Internet et si sa commande comporte une ou des boisson(s) alcoolisée(s), l’utilisateur reconnaît et atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Par le seul fait de passer commande sur le Site Internet, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
L’alcool ne peut être vendu seul sur le Site Internet.
Article 21 - Informations :
Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le Site Internet sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de La Société à l'égard de tout produit ou service.
La Société a fait tous ses efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son Site Internet sont exactes. Cependant, La Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site Internet. En aucun cas, elle ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son Site Internet.
La mise en place de liens hypertextes en direction d'autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de La Société ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.
La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de La Société.
Article 22 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
Le Site Internet du restaurant ATELIER MAITRE ALBERT est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle telles que prévues au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. Le Site Internet et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de La Société.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite de même que leur altération. L'internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu'il contient (y compris photos). L'internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés à intenter une action en justice l'encontre des contrefacteurs. Cette disposition s'applique également aux internautes de passage.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site Internet du restaurant LE ATELIER MAITRE ALBERT sont la propriété exclusive de La Société (Le Club ATELIER MAITRE ALBERT). Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
Article 23 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout différend entre la Société et un Client personne morale, relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Legal notices
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General Terms & Conditions
These General Terms & Conditions govern relations between the company ATELIER MAITRE ALBERT with capital of 44080 euros and with its registered office in Paris 75017, registered with the no. FR91622060218 RCS, operating the restaurant Atelier Maître Albert (referred to hereinafter as the “Company”), the first party, and any natural or legal person wishing to make a booking with the restaurant Atelier Maître Albert (referred to hereinafter as the “Client”), the second party.
The Client expressly acknowledges having read and being bound by these General Terms & Conditions by ticking the box “I agree to the General Terms & Conditions” as part of the online booking process.
The purpose of these General Terms & Conditions is to determine the conditions under which the Client is able to submit an online booking request using the booking system that is accessible on the website http://www.ateliermaitreabert.com/, with the aim of benefitting from the restaurant services offered by the restaurant Atelier Maître Albert located 1 rue Maître Albert, 75005 Paris.
Online bookings will be made using the form that can be accessed at the address http://www.ateliermaitreabert.com. It is the responsibility of the Client to complete all the aforementioned form’s fields and to state the date on which he/she wishes to benefit from the restaurant services as well as the service (lunch – dinner), time and number of diners.
Should the date requested not be available, if possible, the booking service may offer him/her an alternative, which it is the responsibility of the Client to ask, accept or decline.
Following acceptance of the reservation, the Client will receive a confirmation summarising the details of his/her booking request (date, service, time, number of diners, etc.) via the e-mail address he/she has provided. It is the responsibility of the Client to check the details appearing in this confirmation and, if necessary, to make the Company aware of any errors made during the booking process as soon as possible.
In the event that the Client should not receive an e-mail confirmation of his/her booking, he/she should contact the Company as soon as possible.
The Client will pay the bill corresponding to the services provided by the restaurant Atelier Maître Albert directly and in full in situ, on the date stated when making his/her booking.
All cancellations of bookings must be made at the latest 24 hours prior to the scheduled booking date and time. After this period of 24 hours, cancellation will not be possible.
In order to cancel a booking by the aforementioned deadline, the Client can:
- send an e-mail to the address ateliermaitrealbert@guysavoy.com (with the date and time of sending the e-mail acting as proof) stating the details of his/her booking (name, date, time and number of diners)
- call on + 33 (0) 01 85 15 22 87, giving the name, date, time and number of diners covered by the booking.
Should the Client fail to attend the restaurant on the date and at the time scheduled for his/her booking and should the booking not have been cancelled in accordance with the conditions outlined in article 3 above, the Client could be subject to a penalty of €50 per person.
Except in cases of force majeure, the Company undertakes to provide the restaurant services at the restaurant Atelier Maître Albert for the number of diners, on the day and at the time appearing in the booking confirmation sent to the Client by e-mail, in accordance with the provisions of article 2 above.
The Company may not be held liable in any way for the Client’s failure to attend the restaurant on the day and at the time appearing in the related booking confirmation, including, but not limited to, as the result of an oversight (forgetting), an error in the booking date or time, a failure to receive the booking confirmation, etc.
The information appearing on the website http:// www.ateliermaitreabert.com relating specifically to the price and content of menus, as well as the photographs it contains, are purely indicative and do not represent a contractual commitment.
Information gathered using the booking form is processed electronically by the Company to enable online bookings to be taken for the restaurant Atelier Maître Albert.
The recipients of data are the Company, it being understood that data may be passed on to any other Guy Savoy Group company for the sole purpose of business development by Guy Savoy Group companies.
Pursuant to the French Data Protection Act of 6th January 1978, the Client benefits from a right to access and require rectification of information relating to him/her (See “Personal Data Protection Charter“ below). To exercise this right and to obtain information relating to him/her, the Client must contact the company SERVICE ET CONSOMMATION – Service Client – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris - France.
These General Terms & Conditions are governed by French law. All disputes between the Company and a Client who is a legal person, relating to their implementation and the consequences thereof, will be heard by the competent courts in Paris to which the Parties expressly allocate jurisdiction, including in the event of emergency proceedings, third party appeals or multiple respondents
Personal Data Protection Charte
"Supervisory authority" means an independent public authority which is established by a Member State and which oversees the processing of personal data. The supervisory authority in France is the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés - CNIL).
"Collecting" is the act of gathering personal data. This collection can be carried out, in particular, using questionnaires or online forms.
"Consent": Your consent is any freely given, specific, informed and unambiguous indication, via a statement or a clear affirmative act, that you agree to the processing of personal data relating to you.
"Personal data" means any information relating to an identified or identifiable natural person, who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier such as a name, an identification number, location data, an online identifier or to one or more factors specific to the physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity of that natural person.
"Right of access" means all the fundamental rights as described in the European regulation, concerning: the right to be informed; the right of access; the right of rectification; the right of erasure or the right to be forgotten; the right to data portability; the right to object; the right to restriction of processing; the right to establish guidelines on the storage, erasure and communication of your own personal data.
"User" here means any user of the internet network accessing the Restaurant's websites.
"Controller" is the person or organisation that, alone or jointly, determines the purposes and means of processing your personal data.
"Data controller" is the person or organisation that, alone or jointly, determines the purposes and means of processing your personal data.
"GDPR" means Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC.
"Processor" means the entity which processes personal data on behalf of the controller.
"Third party" means any natural or legal person other than the Restaurant, you or the processor.
"Processing of personal data" means any operation or set of operations which is performed on your data, whichever online platform or process is used.
"Restaurant" in this Charter refers to the Restaurant Guy SAVOY and its other premises: Le Chiberta, Les Bouquinistes, l’Atelier Maître Albert.
The User may provide certain personal data by completing forms presented to him or her. This information will be used for managing the Restaurant's business (online reservations, online shop, gift boxes, etc.) and for the Restaurant's promotional activities. It may be disclosed to processors or to third parties in order to process your records or to satisfy legal and regulatory obligations.
With this Personal Data Protection Charter, the Restaurant pledges that the collection and processing of personal data in the course of its business, through its websites, will comply with the General Data Protection Regulation (GDPR) and the French Information Technology and Civil Liberties Law of 6 January 1978. It further commits to take every precaution to maintain the protection, confidentiality and security of the personal data provided to it, and to respect the private lives of its users.
Pursuant to the aforementioned regulation, the Restaurant is implementing this Personal Data Protection Charter.
As such, in accordance with the legal provisions currently in force, the Restaurant commits to the following essential principles:
- Transparency: We will provide you with all relevant information on the purposes and recipients of data collected on you;
- Legitimacy and relevance: We will only collect and process the data required for our stated purposes;
- Confidentiality and integrity: We will implement all reasonable technical and organisational measures to protect your personal data against disclosure, loss, alteration or access by unauthorised third parties;
- Storage period: We will only keep your personal and bank account data for as long it is required for the purposes of the processing or for the provision of a specific service or for the period required to fulfil the purpose for which it was collected;
- Right of access for the purpose of amending/erasing your personal data: You have the option to amend or erase your personal data by submitting a request to us to this end.
The Restaurant may occasionally amend or correct this data protection policy. Please consult it regularly to stay up to date with any changes and how they might affect you.
Pursuant to Article 13 of the GDPR, we hereby inform you that the data controller is the company SERVICES ET CONSOMMATIONS – RESTAURANT GUY SAVOY – Customer Services – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris. Its representative is Mr Guy SAVOY, who can be contacted at the same address.
When using the Restaurant's website, you may be asked to consent to the Restaurant collecting, using and disclosing your personal data to other partner entities and sites in accordance with this Personal Data Protection Charter. If you do not consent to the collection, use and disclosure of your personal data in this way, please do not use the Restaurant's websites or those belonging to its brand and do not provide your personal data.
The Restaurant will collect and use your personal data only when it is relevant and legal to do so. Your explicit consent will always be sought for the collection of your data. You are not obliged to consent, but if you choose not to consent, your participation in certain activities may be restricted as a consequence.
We only collect the personal data required to offer our services to you and to improve them. In particular, data could be collected in the following circumstances:
- when you visit our online services and those of partner sites and/or applications, such as Zenchef, La Fourchette and Michelin Restaurant;
- when you make a reservation online, by fax or by phone;
- when you purchase our products (online shop, gifts) and use our services;
- for the distribution of information on our offers and news about the group, as well as for the distribution of newsletters;
- when you arrive at the Restaurant.
We collect direct personal or professional data, such as your surname, forenames, postal address, email address, telephone number and professional contact details.
The company INGENICO, our online payment provider, will collect your bank details, such as your card number, card expiry date and security code when you make a reservation.
The Restaurant may also occasionally request the aforementioned bank details when you make a reservation.
We may also occasionally collect and store less common personal data, such as your profession, your marital status, your country of origin, food intolerances, etc. This data will only be collected and stored by the Restaurant in order to guarantee that you receive quality personalised service in line with our policy as a high-end restaurant. It will not in any event be disclosed for commercial purposes or to third parties.
In accordance with the regulation in force, we never collect any special categories of personal data, meaning data relating to racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, or trade union membership, genetic data or biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person. Securing your data
Respecting your right to the protection, security and confidentiality of your personal data is our priority.
The Restaurant commits to maintain a secure IT environment and to implement measures appropriate to the degree of sensitivity of your personal data in order to protect your data against any malicious intrusion, loss, alteration or disclosure to unauthorised third parties.
Given that all personal data is confidential, access to any personal data will be limited to Restaurant staff, or service providers acting on behalf of the Restaurant that are required to access the data in order to perform their duties. All persons that have access to your personal data will be bound by a duty of confidentiality and required to respect the Restaurant's Personal Data Protection Charter.
Furthermore, a contract has been entered into with the processing companies that have access to your personal data to ensure that your data are secure and that your rights are respected under the same conditions.
In accordance with the regulation, we have appointed a Data Protection Officer (DPO). The direct contact details of the DPO are: Carine POLITO, Data Protection Officer, 11 quai de Conti – 75006 Paris, Phone: 01.43.80.80.70.
Please remember that you have the right to have your personal data erased at any time.
If you have not requested that we erase your personal data, your data will only be stored for the period reasonably required to provide our services, improve them and fulfil any applicable legal requirements. This means that we could store your personal data for some time after you have stopped using our services or website. Beyond that, your personal data will be erased from all our databases.
In accordance with our legal obligations, the Restaurant stores your consumer and bank data for the period required for the purpose of the processing or the provision of a specific service or for the period required to fulfil the purpose for which your data were collected.
The data are stored by the Restaurant at its processing centres or those of its processors, in accordance with French legislation and the European regulation.
In the case of an external processor, our service providers are contractually bound to the Restaurant.
These contracts ensure a high level of confidentiality and require the processors to implement all necessary technical measures on an on-going basis to store the personal data securely.
Your data will always be stored in processing centres in France or in a European Union country.
Our external processors and service providers will only receive your personal data strictly for the purpose of performing the services with which we have entrusted them (for example, website hosting).
These processors will always be based in France or in a European Union country and are required, by virtue of a legally mandated contract, to maintain the confidentiality and security of your personal data and to process your data only according to the Restaurant’s specific instructions.
Some personal data may also be sent to third parties to fulfil legal, regulatory or contractual obligations or to legally mandated authorities.
In accordance with the regulation in force, you have the right to access, amend, rectify, erase/be forgotten and object to the processing and disclosure of your personal data, as well as the right to data portability.
You also have the right to request that we provide you with all the data that we hold on you. You can also request that your personal data be erased, corrected, amended or transferred to a third party.
If you would like to exercise any of these rights, please contact the company SERVICES ET CONSOMMATIONS – RESTAURANT GUY SAVOY – Customer Services – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris, by post.
You can also go to the online reservation pages of the following partners to exercise your rights over the data held by these sites, such as:
If you believe that your rights have been violated, you can make a complaint to the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés - CNIL).
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A meal at a Guy Savoy restaurant represents the coming together of the combined talents of the chef and the kitchen and dining room teams to show off to the fullest the virtues of our planet’s fine array of produce, the fruits of the labours of the best farmers, breeders, producers and winemakers, all of whom recognise the value of sharing in a common heritage.
Each of Guy Savoy’s establishments shares the same unifying spirit, yet each retains its own distinct personality: Restaurant Guy Savoy, Le Chiberta, Les Bouquinistes, L’Atelier Maître Albert and Restaurant Guy Savoy at Caesar’s Palace Las Vegas are the workshops of true artisans, where raw produce is delivered daily and transmuted into pure gastronomic pleasure according to the inspiration of each individual chef.
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- « Autorité de contrôle » désigne une autorité publique indépendante qui est instituée par un Etat membre et qui s’occupe du traitement de données à caractère personnel. L’Autorité de contrôle en France est la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
- « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne
- « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement
- « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale
- « Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne, portant sur : le droit à l’information ; le droit d’accès ; le droit de rectification ; le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ; le droit à la portabilité ; les droits d’opposition ; le droit à la limitation du traitement ; le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles.
- « Internaute » désigne ici tout utilisateur du réseau Internet ayant accès aux sites internet du Restaurant
- « Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles
- « Responsable du traitement de données » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles
- « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE
- « Sous-traitant » désigne celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
- « Tiers » se réfère à toute personne autre que Le Restaurant, vous-même et le sous-traitant
- « Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé
- « Le Restaurant dans la présente charte, se réfère au Restaurant Guy Savoy et ses autres maisons : Le Chiberta, Les Bouquinistes, l’Atelier Maître Albert.
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion de l’activité du Restaurant (réservation en ligne, e-boutique, coffrets cadeaux…) et des actions promotionnelles du Restaurant. Elles pourront être communiquées à des sous-traitants ou à des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Par cette Charte de Protection des Données Personnelles, Le Restaurant, s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée de ses Internautes.
En application de la réglementation susvisée, Le Restaurant met en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles.
Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur, Le Restaurant s’engage sur les principes essentiels suivants :
- Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
- Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
- Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conservation : nous conservons vos données personnelles et bancaires uniquement pendant le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ou pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
- Droit d’interrogation aux fins de modification/suppression de vos données personnelles : nous vous donnons la possibilité de modifier et de supprimer vos données personnelles en nous adressant une demande en ce sens.
Le Restaurant peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de protection des données personnelles. Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons que le responsable de traitement est la société SERVICES ET CONSOMMATIONS – RESTAURANT GUY SAVOY – Service Client – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris. Son représentant est M. Guy SAVOY joignable à la même adresse.
Votre Consentement
En utilisant un site du Restaurant, vous pouvez être amené à consentir à ce que Le Restaurant recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles aux autres sites et organismes partenaires conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser les sites du Restaurant ou de ses marques et de ne pas fournir vos informations personnelles.
Le Restaurant collectera et utilisera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Pour la collecte des données, votre consentement sera systématiquement demandé de façon explicite. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement, mais si vous décidez de le refuser, votre participation à certaines activités peut alors être restreinte.
Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin pour vous offrir nos services et les améliorer. Ces données peuvent notamment être recueillies dans le cadre :
Nous recueillons des données personnelles ou professionnelles directes, telles que le nom, le prénom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone et coordonnées professionnelles.
La société STRIPE, notre prestataire de services de paiement en ligne, sera amenée à collecter vos données bancaires, telles que le numéro de carte bleue, la date de validité de la carte bleue et le cryptogramme dans le cadre d’une réservation.
A titre occasionnel, Le Restaurant pourra également vous demander la communication des données bancaires susvisées dans le cadre d’une réservation.
Nous pouvons également être amenés à collecter et conserver des données personnelles moins usuelles et de façon plus ponctuelle, telles que votre profession, votre statut marital, votre pays d’origine, vos intolérances alimentaires …Ces données sont collectées et conservées par Le Restaurant uniquement et exclusivement pour nous permettre de vous garantir un service personnalisé et de qualité en accord avec notre politique de restaurant haut de gamme et ne seront en aucun cas communiquées à des fins commerciales ou à des tiers.
Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique...
Afin d’améliorer la qualité du service et de l’accueil, le restaurant LE CHIBERTA est susceptible de conserver celles de vos données personnelles qui sont inscrites sur le formulaire que vous remplissez. Seul le restaurant LE CHIBERTA est destinataire de ces données personnelles.
Le restaurant LE CHIBERTA est susceptible de transmettre ces données personnelles à ses partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et toute autre loi applicable vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition de limitation au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection ainsi qu’un droit de portabilité (voir Charte de Protection des Données Personnelles ci-dessous). Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, il est possible de s'adresser directement au restaurant LE CHIBERTA 1 rue Arsène Houssaye, 75008 Paris ou au Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Madame Carine POLITO, Délégué à la protection des données à caractère personnel, 11 quai de Conti – 75006 Paris, téléphone 01.43.80.80.70.,et ce en conformité avec la loi.
Pour de plus amples précisions sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre chartre de protection des données personnelles telle que publiée sur notre site https://www.lechiberta.com/.
Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées , modifiées ou transférées à un Tiers.
Si vous souhaitez faire appliquer un de ces droits merci de contacter la société SERVICES ET CONSOMMATIONS – RESTAURANT GUY SAVOY – Service Client – Monnaie de Paris – 11 quai de Conti – 75006 Paris, par voie postale.
Vous pouvez également vous rapprocher des sites de réservation en ligne partenaires suivants pour exercer vos droits pour les données déposées sur lesdits sites, tels que :
- La boutique en Ligne de Guy Savoy – contact@guysavoy-boutique.com ;
- Zenchef – Service marketing – 120-122 rue Réaumur 75002 Paris ;
- La Fourchette, contact@lafourchette.com ;
- Michelin Restaurant, assistancemichelin@bookatable.com.
Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.
Le Restaurant s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs du Restaurant, ou prestataires agissant pour le compte du Restaurant, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la Charte de Protection des Données Personnelles du Restaurant.
De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.
Conformément à la règlementation nous avons désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO) dont les coordonnées personnelles sont les suivantes : Madame Carine POLITO, Délégué à la protection des données à caractère personnel, 11 quai de Conti – 75006 Paris, téléphone 01 43 80 80 70.
Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.
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